CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule à nos conditions générales de vente du site www.pro-dark-ink.com
Ce site est destiné à un public adulte et averti. Son utilisation par des mineurs est strictement interdite.
En cliquant «entrer» pour entrer dans ce site, vous certifiez que vous avez l'âge légal requis dans le pays où vous vous trouvez. De plus, vous reconnaissez connaître et accepter ce qui suit :
- Ce site contient du matériel qui peut être considéré comme discutable. Sa teneur n'est pas appropriée pour des mineurs.
Vous vous engagez à prendre toute mesure nécessaire pour vous assurer que le contenu de ce site ne pourra être vu par des mineurs dont vous avez la charge ou la responsabilité.
Vous utilisez ce site exclusivement pour votre divertissement personnel. Vous n'utiliserez aucune information trouvée dedans contre son éditeur, fournisseur ou créateur.
- Notre site contient des informations qui permettent à la plupart des navigateurs de discerner son contenu et de le bloquer si besoin est. De plus, nous sommes répertoriés auprès de fabricants de logiciels désignés pour contrer les accès accidentels à ce site par des mineurs et encourager leur utilisation.
- Ce site contient des liens vers d'autres sites. RM & associés n'a aucun contrôle du contenu des ces sites externes et nous ne sommes nullement responsables de leurs pratiques de confidentialité, de leur contenu et ne les cautionnons aucunement.
- Vous vous engagez à respecter nos droits de propriétaires des copyrights. Vous êtes autorisé à télécharger des informations à partir de notre site et les sauvegarder pour votre usage personnel mais nous vous demndons de ne pas les redistribuer sans indiquer clairement leur origine.
- De temps en temps nous serons amenés à incruster dans des images, des vidéos ou d'autres fichiers promotionnels téléchargeables, une discrète indication de copyright ou l'URL de notre site web. Nous vous encourageons à faire en sorte que si vous partagez ces fichiers avec des amis, vous veilliez à ce qu'ils ne soient pas altérés ni modifiés.
- En accord avec les lois françaises, nous certifions que tous les modèles qui figurent sur ce site étaient âgés d'au moins 18 ans lorsque ces images furent réalisées.
Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :
1/ ACTIVITE DE LA BOUTIQUE
Vente de lingerie, accessoires et DVD pour adultes par correspondance.
2/ PRISE DE COMMANDE
Par Internet sur notre site: http://www.dark-ink.com/
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement en ligne sur notre site.
3/ PRIX CATALOGUE
Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.
4/ MODES DE REGLEMENTS ACCEPTES
Les modes de règlement proposés dépendent du pays de destination de votre colis, et vous sont présentés lors de la validation de votre commande.
Les modes de réglement proposés sont :
• Carte Bancaire CB/MASTERCARD/AMEX (les informations de votre carte bancaire sont séparées puis transmises à notre service client à Paris au moment de la saisie par le visiteur puis détruites de nos serveurs à validation de la commande. Cette procédure protège vos données qui ne peuvent être exploitées par une autre personne autre que celle habilité au sein de notre société.)
5/ LIVRAISON
- informations sur le colis :
La préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne Dark-Ink et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la réglementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis (facture) à l'attention des autorités douanières.
- Constat de spoliation du colis :
En cas de constat de spoliation du colis au moment de la livraison, vous devrez émettre des réserves sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison.
- Articles manquant au moment de la livraison :
En cas de constatation d'un ou plusieurs articles manquant dans votre colis au moment de son ouverture et dans le cas où la totalité de votre commande vous est débitée, vous disposez d'un délais de sept jours francs à compter de la réception de votre colis pour nous signler les articles facturés mais non livrés. Après étude de votre demande, les articles manquants vous seront renvoyés à nos frais. En cas de dépassement du délais de sept jours, aucune réclamation ne sera prise en compte.
5.1/ Acheminement du colis et suivi de votre commande
Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés, et du mode d'expédition choisi.
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
• expédition par Chronopost ou Relais Colis (France métropolitaine uniquement) :
- traitement prioritaire de votre commande;
- délai de livraison de 48 heures (jours ouvrés) pour toute commande d'articles en stock validée avant 11 heures du lundi au vendredi.
• expédition par colissimo suivi :
- commande traitée par ordre d'arrivée
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe
- 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. Ils sont précisés au moment de la commande.
Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande, comportant un lien de suivi pour surveiller l'état d'avancement du colis, doublé des avis envoyés directement par le transporteur au cours de l'acheminement du colis.
Les réclamations pour colis non livré sont recevables dans la limite de 30 jours après l'expédition du colis. Au delà de ce délai, le colis est réputé livré à son destinataire et son contenu conforme à la commande validée sur notre site.
6/ PRODUITS COMMANDES: STOCK ET DELAIS
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.
7/ FRAIS DE PORT, DROITS ET TAXES
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
8/ FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention des prix (sauf pour les pays où la facture chiffrée doit obligatoirement être fournie).
9/ SATISFAIT OU REMBOURSE
9.1/ Droit et délais de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept jours.
Point de départ du délai de rétractation :
• Expédition intégrale de votre commande : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien .
• Expédition des articles en plusieurs envois : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien .
Exercice de votre droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• formulaire disponible dans votre espace client
• téléphone : +33(0) 1 42 60 21 59
• courrier électonique : formulaire de contact accessible ici
Si vous n'utilisez pas le formulaire de rétractation proposé, veillez à nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l'adresse email utilisée pour la commande dont vous souhaitez vous rétracter.
Accusé réception :
Un accusé réception est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de votre demande de rétractation.
Effets de la rétractation :
- Vous avez reçu un ou plusieurs biens :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
- Vous n'avez pas reçu de bien :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
9.2/ Articles exclus du droit de rétractation :
Sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime :
(Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles comprennent de fait tous les articles intimes et d'hygiène pénétrants ou dont l'utilisation implique un contact direct avec les organes sexuels.)
Articles de sexshop dont l'utilisation implique un conctact avec les parties sexuelles tels que godes, plugs, gaines de pénis, masturbateurs, cockrings, ballstretcher, asslock, sondes, slips, jockstrap.
Préservatifs
Bijoux (articles pénétrants uniquement)
Fetish-SM (articles pénétrants uniquement)
Toutefois, nous acceptons le retour des articles mentionnés ci-dessus si et seulement si ils sont neufs, dans leurs emaballages d'origine et jamais utilisés. Pour les articles sus-mentionnés, nous procédons à un avoir d'une durée de validité de un an à valable sur notre site. Pour les autres articles (9.3 - Conditions de remboursement).
9.3/ Conditions de remboursement :
Nous procéderons au remboursement par chèque uniquement ou par un avoir valable un an sur notre site, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
9.4/ Rétention du remboursement :
Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant la première de ces faits.
10/ RETOUR DE MARCHANDISE
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine.
Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence à ce retour.
Pour effectuer votre demande de SAV, contactez-nous :
• formulaire disponible dans votre espace client
• téléphone : +33(0) 1 42 60 21 59
• courrier électronique: formulaire de contact
L'échange de marchandise peut entraîner des frais d'échange correspondant au montant des frais de port de base du moyen de transport choisi, correspondant au pays de destination du colis (montant mentionné dans l'accusé réception de SAV).
Seuls les retours d'articles non portés ou non utilisés (emballage intact) pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, de la lingerie et des chaussures, l'essayage n'est pas un défaut de retour, cependant, l'article doit nous revenir à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abîmé pendant le transport). Dans le cas contraire, une compensation de décote pourra être prise sur la valeur à rembourser.
Seuls les retours d'articles non utilisés ou non portés pourront être acceptés. Dans le cas du prêt à porter, l'essayage n'est pas un défaut de retour. Aucun retour ne sera accepté sur les articles intimes ou de sexe-shop, ni sur les DVD. En cas de problème avec un article de ces catégories, contactez-nous avant de procéder au renvoi de la marchandise.
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu'il contient, et correctement empaqueté.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d'une copie de la facture, à nous-mêmes à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Adresse de renvoi :
Dark-Ink
42 Quai de Jemmapes
75010 Paris - FRANCE
Frais de retour :
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acquéreur.
Responsabilité :
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
11/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données et informations collectées par Dark-Ink.com lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Dark-Ink.com, Service client, 42 Quai de Jemmapes 75010 Paris. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.
12/ LITIGES
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.
SERVICE CLIENT
Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner l'article réputé défectueux.
Courrier électronique: formulaire de contact
Téléphone (permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 9h30 et 17h30)
Depuis la France : 01 42 60 21 59
Depuis l'étranger : +33(0) 1 42 60 21 59
Par courrier :
Dark-Ink
42 Quai de Jemmapes
75010 Paris - FRANCE
Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
A propos de www.pro-dark-ink.com
Pro-dark-ink.com est une boutique en ligne gérée par la société Dark-Ink Rm et associés
42 Quai de Jemmapes
75010 Paris
FRANCE
NUMERO SIREN: 451635478
Site internet hébergé en France par la société OVH.